Mentions légales – Justiana

1. Éditeur du site

Le site https://justiana.fr est édité par la société Justiana,
SAS au capital social de 30 000€,
dont le siège social est situé au 165 Av. de Bretagne, 59000 Lille

Directeur de la publication : Jonathan Rocchio – contact@justiana.fr
Responsable technique et produit : Gabin Bloquet – gabin.bloquet@justiana.fr 

2. Hébergement du site

Le site justiana.fr est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : OVH
Adresse : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site web : https://www.ovhcloud.com/fr/

3. Objet du site

Le site justiana.fr présente et commercialise Justiana, une plateforme SaaS destinée aux élus de Comité Social et Économique (CSE).
Justiana propose des outils intelligents pour automatiser, organiser, analyser et sécuriser leurs missions.

La solution est proposée sous forme d’abonnements de 1 à 4 ans, en cohérence avec la durée des mandats CSE. Une période d’essai gratuite de 30 jours est également proposée sans engagement.

4. Conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation du site ou de la plateforme impliquent l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et des Conditions Générales de Vente (CGV), disponibles sur la plateforme lors de la création de compte.

5. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : contact@justiana.fr
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du fonctionnement de la plateforme et de la relation commerciale. Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

6. Sécurité et confidentialité des documents

Tous les documents stockés sur la plateforme Justiana sont chiffrés (cryptés) selon les normes de sécurité en vigueur.
L’accès à ces documents est strictement réservé aux élus CSE habilités disposant d’un compte actif sur la plateforme.

La plateforme utilise un accès sécurisé HTTPS avec authentification individuelle. L’équipe Justiana n’a pas accès au contenu des documents sans le consentement explicite des utilisateurs.
Justiana applique les meilleures pratiques en matière de sécurité pour protéger les données sensibles des élus.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et de la plateforme Justiana (contenus, visuels, logos, algorithmes, base de données, code source, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.

8. Responsabilités

Justiana s’efforce de fournir un service fiable, sécurisé et accessible. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable en cas d’interruption due à la maintenance, à une mise à jour ou à un cas de force majeure.

Les utilisateurs sont seuls responsables de l’utilisation faite des réponses ou outils. Les contenus générés par l’IA doivent être interprétés avec discernement selon le contexte juridique.

9. Engagement sur la transparence de l’intelligence artificielle

Justiana utilise une technologie d’intelligence artificielle pour assister les élus dans leurs missions. Nous nous engageons à informer clairement les utilisateurs de tout changement de fournisseur de modèle d’intelligence artificielle.

Par exemple, en cas de passage d’un fournisseur européen comme Mistral à un fournisseur non européen, les utilisateurs seront informés au moins 30 jours à l’avance.

Cette information sera diffusée par email et sur la plateforme, avec :

• le nom et le pays du nouveau fournisseur,
• les impacts potentiels sur la confidentialité, la localisation des traitements et la conformité RGPD,
• les garanties mises en place pour assurer la sécurité des données.

Justiana ne changera jamais de fournisseur IA sans respecter le RGPD ni sans prévenir les utilisateurs concernés.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.