Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 15 mai 2025
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1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation des services proposés sur le site https://justiana.fr et son application associée (https://app.justiana.fr).
2. Accès au service
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Certaines fonctionnalités sont réservées aux utilisateurs ayant souscrit un abonnement ou bénéficiant d’un essai gratuit de 30 jours.
3. Inscription et création de compte
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L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation de son compte.
4. Utilisation des services
Justiana propose une série de services destinés à simplifier la gestion des missions des élus CSE, notamment :
- Un assistant juridique intelligent
- Des outils de gestion d’ordres du jour, comptes rendus, documents, tâches, etc.
- Une base documentaire juridique mise à jour régulièrement
L’utilisateur s’engage à utiliser les services de manière conforme à la législation en vigueur et aux droits des tiers.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site et l’application (textes, images, logos, marques, fonctionnalités, codes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Justiana ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
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Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données conformément au RGPD.
7. Disponibilité du service
Nous nous efforçons d’assurer l’accessibilité continue du service, mais nous ne pouvons garantir l’absence d’interruptions pour maintenance, mise à jour ou incidents techniques.
8. Responsabilités
Justiana ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou de ses services.
L’utilisateur est seul responsable des décisions qu’il prend à partir des informations fournies par la plateforme.
9. Modifications
Justiana se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes. L’usage continu du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant tout recours juridictionnel. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Lille.
Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions, vous pouvez nous contacter à :
contact@justiana.fr